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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Editeur du site

Le site www.otorep.fr est édité par la société OTOREP (ci-après « l’Editeur »).
Société Société à responsabilité limitée créée le 11-03-2016, au capital de 80.000 euros.
Immatriculée au RCS le 04-12-2009
Siège social : 4 AV DES PAYS BAS 69330 MEYZIEU
Directeur de la publication : Laurent Brizard (Président)

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site www.aaiweb.fr est réalisé par la société Graphibox.
GRAPHIBOX Rue de la Tuilerie 32200 GIMONT www.graphibox.biz

3. Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et directement applicable dans tous les états membre de l'UE le 25/05/2018, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par email à : contact@otorep.fr ou par lettre simple à :


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Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.



Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à OTOREP, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.


Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par OTOREP éditeur du site, responsable du traitement.

Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription ou de traitement statistiques, ou gestion de compte clients.


Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour OTOREP de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription, ou gestion de compte clients.


Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@otorep.fr ou en écrivant par lettre simple à :


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Transfert des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées et utilisation par OTOREP vers ses services internes, externes, partenaires. Pour connaître le transfert de vos données, contacté : contact@otorep.fr ou en écrivant par lettre simple à :


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Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par OTOREP, éditeur du site.


À tout moment, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant par courrier simple aux contacts mentionnés au paragraphe « Politique de protection des données ». Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.


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